L'encadrement des loyers relancé

Depuis l’annulation du dispositif, déjà en vigueur à Lille entre février et octobre 2017 grâce à la loi ALUR (Accès au Logement pour un Urbanisme Renouvelé), la Ville de Lille s'est mobilisée pour son retour. Le dispositif est à nouveau entré en vigueur à Lille, le 1er mars 2020.

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Déjà en vigueur dans le cadre de la loi Alur, entre février et octobre 2017, le dispositif avait été annulé par une décision de justice, elle-même finalement annulée en décembre dernier. Avec la mise en place de la loi Elan en 2018, la Ville avait introduit un dossier pour relancer l’encadrement des loyers à Lille. Le décret n°2020-4, paru au Journal officiel le 24 janvier 2020, permet de rétablir cette mesure. Le dispositif est entré en vigueur le 1er mars 2020.

Lille, reconnue comme la troisième ville la plus chère de France avec une hausse des loyers privés de 70% entre 2000 et 2012, a, en effet, besoin du dispositif pour garantir des logements abordables pour tous et favoriser mixité sociale et attractivité. L’encadrement des loyers permet de rapprocher les loyers des capacités financières réelles des habitants, tout en préservant la rentabilité des investisseurs.

L’encadrement des loyers, comment cela marche ?

  • L’encadrement s’applique à l’ensemble des baux signés ou renouvelés après son entrée en vigueur,
  • Des loyers de référence sont déterminés annuellement à partir des loyers réellement observés sur le marché,
  • Les loyers de référence sont déclinés par type de logement et par secteur géographique,
  • Les loyers appliqués ne peuvent dépasser ces loyers de référence que dans la limite de 20%. Au-delà, tout complément de loyer doit-être justifié et inscrit au bail,
  • Les propriétaires bailleurs qui pratiquent des loyers excessifs s’exposent à des amendes (jusqu’à 5 000€ pour un particulier et 15 000€ pour une Société Civile Immobilière).

L’encadrement des loyers a fait ses preuves : à Paris, qui a pu le mettre légalement en place avant nous, une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), montre que le montant des loyers est contenu lorsqu’il est mis en œuvre.

Pour tout savoir sur l’encadrement des loyers à Lille :



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