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Inscription sur les listes électorales des citoyens de l'Union européenne

Les citoyens des états membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

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Conditions à remplir pour s'inscrire sur les listes électorales :

  • avoir son domicile réel en France ou y résider de façon permanente,
  • s’inscrire sur une liste électorale,
  • ne pas être privés du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeurs et être inscrits sur une liste électorale en France (être âgés de 18 ans, être domiciliés sur la commune, jouir de leurs droits civiles et politiques).

Quelles sont les élections concernées ?

Un citoyen de l'Union européenne peut voter en France pour :

  • les élections européennes et les élections municipales,
  • les élections municipales seulement,
  • les élections européennes seulement.

Pour les élections européennes, il doit choisir le pays dans lequel il souhaite exercer son droit de vote. En effet, il n'est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

Il existe deux listes complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes.
Pour chaque demande, liste des pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : passeport, carte nationale d’identité du pays d’origine, titre de séjour
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, bulletin de salaire ou titre de pension mentionnant l'adresse

Quand s’inscrire ?

Tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre inclus.

Où faire la demande ?

Quand est délivrée la carte électorale ?

La carte électorale est délivrée à partir du 1er mars de l’année suivante (à l’issue de la clôture des listes électorales qui a lieu chaque année le 28 février).
Cette carte électorale, d’un modèle particulier, n’est valable seulement que pour les élections municipales et/ou européennes.

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