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Déclarer une naissance - Reconnaître son enfant

Si votre enfant vient de naître à Lille, vous devez effectuer une déclaration de naissance afin qu'il obtienne son identification administrative : son état civil. Vous trouverez ici toutes les informations utiles pour accomplir cette démarche.

déclarer une naissance à Lille
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Déclarer la naissance de votre enfant

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Cette déclaration peut se faire à l'Hôtel de Ville aux heures d'ouverture du service :

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h à 17h. Le Jeudi de 13h30 à 17h (fermé le matin) et le samedi de 8h à 12h.

L’état civil de la ville de Lille dispose également d’un bureau à l’Hôpital Jeanne de Flandre pour faciliter vos démarches. Celui-ci vous accueille uniquement pour les déclarations de naissance et reconnaissances.

 Il est ouvert :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Le samedi de 9h à 12h

Maternité, Hôpital Jeanne de Flandre

Avenue Eugène Avinée – Bureau au 3ème étage

59037 LILLE

Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

JOUR DE NAISSANCE

DERNIER JOUR POUR DÉCLARER

LUNDI

LUNDI

MARDI

LUNDI

MERCREDI

LUNDI

JEUDI

MARDI

VENDREDI

MERCREDI

SAMEDI

JEUDI

DIMANCHE

VENDREDI

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance (fiche de maternité) ;
  • Livret de famille ;
  • Pièce d’identité des 2 parents ;
  • Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom ;

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

  • déclaration conjointe de choix de nom ;
  • livret de famille (éventuellement) ;
  • pièces d’identité.

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au guichet des naissances du service de l’état civil ainsi qu’à la permanence de l’état civil Jeanne de Flandre. N’hésitez pas à en faire la demande.

à télécharger

Dispositif particulier en cas de désaccord sur le nom :

Un des parents peut désormais le signaler à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation, en complétant le formulaire suivant.

à télécharger

Reconnaître son enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Dans le cas contraire, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Cette reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère.

Quand faire la démarche ? On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

Où faire la démarche? Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant et l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Lille.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

Informations et formalités relatives au changement de nom de famille

Le changement de nom de famille après l'établissement du second lien de filiation

à télécharger

à télécharger

à télécharger

Modalités d’indication des doubles noms dans les actes et suppression du double tiret.

à télécharger

à télécharger

Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ou un autre acte d'état civil

Rendez-vous sur ce lien.

 

Vous êtes Français

Vous êtes étranger

Vous êtes né en France Métropolitaine

Mairie du lieu de naissance

Mairie du lieu de naissance

Vous êtes né à l'étranger

Service central de l'Etat Civil de Nantes (Ministère des Affaires Etrangères)

Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné

Vous êtes né en

Outre-mer

Mairie du lieu de naissance ou Ministère en charge de l'Outre-mer

Mairie du lieu de naissance ou Ministère en charge de l'Outre-mer

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