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Répondre aux consultations

Vous êtes fournisseur, prestataire de service ou entrepreneur, vous trouverez dans cette rubrique des informations vous permettant de mieux connaître les besoins de la ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes.

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A partir de cette rubrique, vous pouvez :
-    consulter les avis d'appel public à la concurrence publiés par la Ville via son profil acheteur ;
-    obtenir les dossiers de consultation de la Ville ;
-    trouver de l'aide pour mieux répondre aux procédures de mise en concurrence lancée par la Ville ;
-    trouver la liste des marchés conclus l'année précédente conformément aux dispositions de l'article 133 du Code des marchés publics.

Où consulter les avis d'appel public à la concurrence ? 

→ Suivez ce lien vers le profil acheteur de la Ville achatpublic.com 

Comment obtenir un dossier de consultation ? 

- Télécharger un DCE via le profil acheteur de la Ville
→ https://www.achatpublic.com 
- Demander communication d'un DCE auprès du service « marchés publics » : le DCE vous sera adressé sur support électronique (CD) ou, sur demande expresse de votre part, sur support papier.

Comment répondre à une consultation publique ?

Comprendre le cadre réglementaire qui s’impose à la Ville de Lille :

En qualité de pouvoir adjudicateur, la Ville de Lille est soumise aux dispositions du Code des marchés publics lequel impose, quel que soit le montant des marchés à passer, une démarche d’achat garantissant le respect de principes fondamentaux que sont :
-    la liberté d’accès à la commande publique,
-    l’égalité de traitement des candidats,
-    la transparence des procédures,
-    ainsi que le bon usage des deniers publics.

Le respect de ses principes se traduit, lors de phase de préparation puis de passation des marchés publics et accords-cadres, par l’existence d’exigences particulières, communément appelées « obligations spécifiques ».

Le Code des marchés publics prévoit trois grandes obligations qui s’imposent aux acheteurs publics. Il s’agit de :
-    l’obligation de définir précisément son besoin avant tout appel public à la concurrence,
-    de l’obligation faire une publicité préalable et une mise en concurrence,
-    ainsi que l’obligation de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

D’autre part, la démarche d’achat induite par le Code des marchés publics implique la prise en compte, lors de la phase de définition des besoins, des préoccupations de développement durable, c’est la raison pour laquelle la Ville insère, dans la très grande majorité de ses procédures achat des clauses sociales, économiques et/ou environnementales.

En savoir plus sur la réglementation applicable à la Ville de Lille : 
•    → Consulter le Code des marchés publics 2006 en ligne ;
•    → Consulter les textes d’application du Code des marchés publics 2006 .

Où trouver les documents (chartes, CCAG…) auxquels se réfèrent les marchés passés par la Ville ? 
•    La charte « panneautique » (fichier au format .pdf)
•    La charte « chantier qualité » (fichier au format .pdf)
•    → Le CCAG Travaux 2009 ;
•    →Le CCAG FCS 2009 ;
•    → Le CCAG PI 2009 ;
•    Les Conditions Générales d’Achat applicables aux commandes de fournitures courantes et de services des villes de Lille, Lomme et Hellemmes (CGA_vdl.pdf).

Mode d’emploi de la réponse aux consultations publiques

Répondre aux marchés publics lancés par la Ville de Lille suppose que le fournisseur, le prestataire de service ou l’entrepreneur respecte le formalisme des procédures de passation mis en œuvre. Les procédures se décomposent généralement en deux phases : une première phase consacrée à l’analyse des candidatures et une seconde consacrée à l’analyse et au classement des offres.
 

La phase candidature :

Les candidats à l’attribution d’un marché public ou d’un accord-cadre sont invités à produire un certain nombre de documents et de renseignements dont, notamment :
-    une lettre de candidature (formulaire type DC1) ; cette dernière est très importante en cas de réponse en groupement dans la mesure où elle permet à l’acheteur de vérifier si le mandataire est bien habilité à agir au nom de l’ensemble des membres du groupement.

•    Télécharger le formulaire type DC1 et sa notice explicative du DC1.
-    une déclaration du candidat ou du membre du groupement (formulaire type DC2) . Celle-ci comporte les attestations sur l’honneur du candidat permettant d’établir qu’il n’entre dans aucun des cas de l’article 43 du Code des marchés publics. Ces attestations sont, par ailleurs, énumérées dans le règlement de la consultation. Le candidat est également invité à préciser son chiffre d’affaires et à produire un certain nombre de documents ou de renseignements complémentaires prouvant sa capacité à exécuter le marché qui sont également énumérés dans le règlement de la consultation.
Attention, en cas de redressement judiciaire, le candidat doit impérativement produire une copie du ou des jugements rendus à cette occasion.

•    Télécharger le formulaire type DC2 et sa notice explicative du DC2.
-    S’il envisage de sous-traiter une partie de la prestation objet du marché, le candidat devra, en outre, fournir un formulaire type DC4.
Attention, le sous-traitant doit également produire tout document ou renseignement permettant d’établir sa capacité à exécuter les prestations que le candidat envisage de lui confier.

•    Télécharger le formulaire type DC4 et sa notice explicative du DC4.
L’acheteur vérifie la complétude des éléments de candidature. Dans l’hypothèse où des manquements seraient constatés, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de demander aux candidats de compléter leurs dossiers (article 52 du Code des marchés publics). Dans ce cas, le ou les candidats concernés sont invités à produire les pièces manquantes dans les plus brefs délais (24 h).

Attention, cette faculté n’est possible que pour les éléments produits à l’appui de la candidature. Il n’est pas possible de faire une demande de complément des pièces relatives à l’offre !

Le pouvoir adjudicateur vérifie, sur la base des seuls éléments produits à l’appui de la candidature, si chaque candidature est recevable (pas d’interdiction de soumissionner et dossier complet) et si la capacité financière, technique et professionnelle garantissant une bonne exécution des prestations attendues est établie. Pour certaines procédures, telles que la procédure d’appel d’offres, c’est la Commission d’appel d’offres (CAO) qui agrée les candidats.

Seules les offres des candidats qui ont été agréés sont analysées.

La phase offre :

L’analyse des offres se fait également en deux temps : l’acheteur vérifie si les pièces produites à l’appui de l’offre sont bien présentes avant d’entrer en phase d’analyse en reprenant les critères de choix des offres annoncés dans la publicité et/ou dans les documents de la consultation.
Le marché doit être attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Attention, il ne s’agit pas nécessairement de l’offre la moins disante. L’offre économiquement la plus avantageuse est celle qui a le mieux répondu aux attentes du pouvoir adjudicateur, lesquelles s’expriment au travers des critères de choix énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et/ou dans les documents de la consultation (généralement dans le règlement de la consultation).
En principe, le pouvoir adjudicateur prévoit une pluralité de critères (prix, valeur technique, délais d’exécution ou de livraison, performance en matière de protection de l’environnement…). Si l’objet du marché le permet, le pouvoir adjudicateur peut cependant retenir un critère unique. Dans ce cas, il ne peut s’agir que du critère prix.
 

L’attribution :

Si le candidat est déclaré attributaire (le cas échéant, par la CAO), il doit, conformément à l’article 46 du Code des marchés publics, produire un état annuel des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle le lancement de la consultation est intervenu. Cet état prend la forme d’un formulaire type NOTI2.

L’attributaire doit, en outre, produire une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ainsi que, le cas échéant, des attestations d’assurance.

L’ensemble de ces pièces doit être transmise à la Ville dans les cinq jours qui suivent l’envoi de la décision d’attribution.
•    Télécharger le formulaire type NOTI2 et sa notice explicative du NOTI2 
•    Télécharger la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé )

A réception de ces pièces, le marché peut être signé par le pouvoir adjudicateur selon des délais qui varient en fonction de la procédure de passation mise en œuvre.

Pour en savoir plus sur la réponse aux consultations publiques : consulter en ligne les guides d’OSEO en suivant ce lien. 

Poser une question sur une consultation en cours :

Si vous souhaitez poser une question sur une procédure de mise en concurrence en cours, vous pouvez la poser directement sur le profil acheteur de la Ville de Lille : www.achatpublic.com.

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