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   La Maison de l'habitat durable

       

Occupation du domaine public

       

Occuper le domaine public

Le service Gestion de la Qualité du Cadre de Vie a pour principale mission, la gestion de l'occupation de l'Espace Public, à savoir :

- Réglementer la circulation et le stationnement,
- Coordonner et contrôler les occupations temporaires du domaine public.

Afin de vous permettre de préparer vos démarches, vous trouverez dans cette rubrique les informations utiles, les formulaires à remplir pour accomplir la démarche qui vous concerne.

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