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Les autorisations d'urbanisme

       

Autorisation d'urbanisme

 

Téléchargez les formulaires correspondant à votre demande (documents CERFA au format .pdf) :



• Déclaration préalable de constructions, de travaux, d'installations et d'aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande de permis de démolir
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (comprenant ou des démolitions)
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Déclaration d'ouverture des chantiers
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande de permis d'aménager / de permis de construire (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande de certificat d'urbanisme
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande de modification de permis délivré en cours de validité
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques  (constructions et installation temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à un mois)
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques.(travaux non soumis à un permis ou à la déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme mais de nature à affecter la bonne conservation de l'imeuble classé)
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à un permis d'aménager
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Demande d’autorisation de construire,d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)

• Attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus 1000 m² et/ou de la prise en compte de la réglementation thermique au moment du dépôt de la demande de permis de construire
→ Téléchargez le formulaire en suivant ce lien (format .pdf)
 

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