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Vos contacts

Service Fiscalité de la Ville de Lille
Hôtel de Ville de Lille
Place Augustin Laurent
BP 667
59033 Lille Cedex
Tél. 03 20 49 54 36
ou 03 20 49 57 66
fiscalite@mairie-lille.fr

       

Fiscalité

       

La fiscalité directe locale


La fiscalité directe locale comprend :
•     la taxe d’habitation   
•     la taxe foncière bâtie 
•     la taxe foncière non bâtie : les propriétés non bâties sont imposables à la taxe foncière.

A Lille cette taxe représente moins de 0,3% du produit des impôts locaux.
•     La Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui remplace, depuis 2010, la taxe professionnelle.
•     La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.), est une taxe annexe également perçue pour service rendu par Lille Métropole.



Qui administre la fiscalité directe locale ?


Ce sont les services de l’Etat qui fixent les taxes directes locales. Elles se fondent sur le code général des impôts et le code des procédures fiscales. Les lois de finances apportent des modifications et amendements chaque année.
Les collectivités votent les taux et les abattements facultatifs (abattements général à la base par exemple).

Elles sont les garants du répartition équitable et juste de l’impôt entre les contribuables.


Qui perçoit la recette de la fiscalité directe locale ?


Quatre collectivités territoriales perçoivent des ressources de la fiscalité directe locale :
•     la Ville de Lille
•     le Département du Nord
•     la Région Nord Pas de Calais
•     Lille Métropole Communauté urbaine de Lille


tableau_rezssources_fiscalite_directe_locale_collectivite_2011

 

Tableau des ressources de fiscalité directe locale 2011
  Taxe d'habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Contribution économique territoriale Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Ville de Lille
X X X    
Département du Nord
  X   X  
Région Nord Pas de Calais
      X  
Lille Métropole
X X X X X



Chacune de ces collectivités vote chaque année les taux des différentes taxes et, pour la taxe d'habitation, son propre régime d'abattements.

 

Les impôts locaux 2011 :


Le produit fiscal total attendu par la Ville au budget 2011 s'élève à 124 millions d'euros.
Il se calcule en appliquant un taux aux bases qui reposent essentiellement sur la valeur locative des locaux situés sur la commune et les terrains pour le foncier non bâti.
Il représente la somme de toutes les parts communales acquittées par les contribuables lillois ajoutée aux compensations versées par l'Etat pour les dégrèvements et exonérations de droit commun.

  Bases Taux 2011 Produit
Taxe d'habitation 201 835 925 33,55% 67 715 953
Foncier bâti 238 266 030 23,56% 56 135 477
Foncier non bâti 1 981 294 16,65% 329 885
TOTAL 442 083 249   124 181 315

 



Cependant, les taux figurant sur votre avis d’imposition différent des taux votés : dans le cadre de l’association des communes de Lille et de Lomme un système de lissage des taux a été mis en place par les services fiscaux depuis 2000 en appliquant un coefficient aux taux votés jusqu’en 2011.
 

Vos contacts


Service Fiscalité de la Ville de Lille
Hôtel de Ville de Lille
Place Augustin Laurent
BP 667
59033 Lille Cedex
Tél. 03.20.49.54.36. ou 03.20.49.57.66.
fiscalite@mairie-lille.fr

→ Pour plus d'information, rendez vous sur impots.gouv.fr en suivant ce lien.
 

Renseignements et réclamations
Calcul de l'impôt, Paiement de l'impôt  (ex : délais, réduction, nombre de parts, situation familiale) .


•     Centre des impôts Foncier de Lille II- cadastre : calcul de la valeur locative du logement. Evaluation
Centre Vauban 199 rue Colbert 59000 Lille
Tél : 03.20.42.35.68.

Différents lieux pour le calcul sur le montant des impôts + paiement  suivant le secteur de résidence :
•     Centre des impôts de Lille Seclin : 5 rue Pierre Legrand 59000 Lille 
Tel : 03.28.55.15.15.
•     Service des impôts des particuliers de Grand Lille Est : cité administrative rue Gustave Delory 59000 Lille
Tél : 03.20.95.63.63
•     Service des impôts des particuliers de Lille Nord : cité administrative rue Gustave Delory 59000 Lille
Tél : 03.20.95.63.63.


Paiement de l’impôt
Trésorerie principale de Lille Municipale
72/80 rue Saint Sauveur
Bp 99 59016 Lille cédex
Tél : 03.20.49.50.73.


La contribution Economique Territoriale (CET) et la taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Lille Métropole Communauté Urbaine
Hôtel de communauté
1 rue du ballon
BP 749
59034 Lille Cedex
Tel : 03.20.21.22.23.

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