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Elections

       

Elections municipales

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Principe

 

Les citoyens élisent les conseillers municipaux : 

- pour 6 ans, 

- au suffrage universel direct, 

- au scrutin de liste à 2 tours, selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. 

Tout bulletin modifié en quoi que ce soit est déclaré nul. 

De même, le panachage est interdit. 

 

Mode de scrutin du 1er tour


Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. 
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. 
Sinon, il est procédé à un 2e tour. 

 

Mode de scrutin du 2e tour


Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. 
Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %. 
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. 
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. 

 

Elections du maire et des adjoints

 

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. 
Il élit en son sein le maire et ses adjoints. 
Le maire et les adjoints constituent la municipalité. 

 

© La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. : F1952

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