Associations : des règles simplifiées pour les réunions de vos instances

Deux ordonnances prises en urgence par le Gouvernement visent à simplifier les règles de fonctionnement des associations, fondations et fonds de dotation pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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L’ordonnance du 2 décembre 2020 a reconduit jusqu’au 1er avril 2021 les mesures de report ou de modification des modalités de tenue des réunions des instances associatives.
Un nouveau décret n°2021-255 a été publié le 9 mars, qui prolonge les possibilités d’adaptation des AG et instances d’administration au regard de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2021.

>Consultez le schéma explicatif de ces possibilités d’organisation



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