Associations : des règles simplifiées pour les réunions de vos instances

Deux ordonnances prises en urgence par le Gouvernement visent à simplifier les règles de fonctionnement des associations, fondations et fonds de dotation pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Partager sur :

Google+
  • L’ordonnance du 25 mars 2020 proroge de 3 mois la tenue de l’assemblée générale et l’approbation des comptes annuels pour les associations qui ont clôturé leurs comptes en 2019. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour le faire.
    N.B : Si le rapport du commissaire a été émis avant le 12 mars ce délai ne s’applique pas.
      
  • Les assemblées générales peuvent se tenir sans que les membres de l’association ne soient physiquement présents. Il sera possible de ratifier la décision a posteriori.
    N.B : la retransmission doit être continue et bien identifier les membres. Vous pouvez envoyer vos documents par mail, mentionner le choix du mode de réunion dans le compte-rendu et le vote peut se faire par visio-conférence.


Lire aussi

Une aide d’1M€ pour le secteur associatif

Perte de recettes, surcoût d’activités, besoins de formation aux gestes barrières, défection de bénévoles…, le coronavirus et le confinement ont f...

Voir
Crédit photo : La Sauvegarde du Nord
La Sauvegarde du Nord : maintenir le lienSolidarité

Témoignage de Frédéric Rouvière, directeur général de l'association.

Voir
Pratiques numériques des images et médiasJeunes et étudiants

La Ville de Lille lance la 2ème édition de son programme "Pratiques numériques des images et médias" ayant pour objectif de soutenir les pratiques...

Voir

Partager la page via les réseaux sociaux :

Fermer