Elections : pensez au vote par procuration

Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes le 26 mai ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

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Le vote par procuration permet à un électeur de se faire représenter en cas d'absence par un électeur inscrit dans la même commune (ou sur la même liste consulaire que lui). 

Comment voter par procuration ?

Le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.

  • Il présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple) ;
  • Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance. 

Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Il peut s'agir par exemple d'une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n'y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l'absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présente ensuite au guichet.

Quand faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l'étranger ou la mairie ne l'a pas reçue à temps.

> Toutes les informations utiles 

majeur sous tutelle

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle 

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a introduit le droit de vote des majeurs en tutelle.

«Sous tutelle, j’ai le droit de voter. Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie. Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration. Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, je dois m’inscrire avant le 16 mai à minuit, en fournissant une copie de mon jugement de tutelle.»



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