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Logements moins chers : nouveau dispositif

Lille vient de lancer l’Organisme de foncier solidaire. Un outil pour permettre aux ménages d’acheter leur logement moins cher, en dissociant la propriété du sol et du bâti. Explications.

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Lille est la première ville de France à lancer un organisme de foncier solidaire. « Le constat est simple, si les prix du logement sont élevés, c’est souvent parce que le foncier, c’est-à-dire le sol où sont construits les appartements et les maisons, coûte cher et en particulier dans le centre-ville », explique Audrey Linkenheld, conseillère municipale à Lille en charge du logement. « Avec ce nouveau dispositif, unique en France, le prix du foncier est dissocié du prix global du logement qui de ce fait est vendu moins cher », poursuit celle qui est aussi la députée corapporteure de la loi Alur sur le logement.

Concrètement, lors de l’achat du logement, les murs appartiennent à l’acquéreur. Le terrain est, quant à lui, loué. L’acquéreur loue le foncier à l’Organisme de foncier solidaire, pour une somme modique comprise entre 0,50 et 1€ /mois/m2 pendant toute la durée de la propriété.

Pour bénéficier des logements proposés par l’Organisme de foncier solidaire, les acquéreurs doivent respecter un plafond de ressources. Ils peuvent ensuite acheter leur bien comme n’importe quel autre bien immobilier. Le premier acquéreur peut bénéficier d’un prêt à taux zéro le cas échéant et d’une TVA réduite.
 
Deux opérations à Lille

Deux premières opérations sont lancées dans le centre de Lille : la première rue Jean-Bart, sur le site de l’ancienne faculté de pharmacie. Treize logements sont concernés dans un ensemble immobilier par FINAPAR. Le prix du m2 sera d’environ 2 100 €, bien inférieur au prix moyen en neuf dans le quartier.
La seconde opération, rue Renan, à côté du Tribunal administratif, comptera une vingtaine de logements et sera réalisée par INA 3 F.
 
Les mêmes avantages pour les propriétaires suivants

L’acquéreur qui sera passé par l’Organisme de foncier solidaire peut revendre son logement, le transmettre à ses héritiers ou même l’hypothéquer comme n’importe quel bien immobilier. 
Une condition toutefois : que le nouveau propriétaire remplisse les mêmes conditions de plafond de ressources que le précédent. La plus-value est possible mais de fait limitée et encadrée par les clauses du bail que le propriétaire a conclu.

« Grâce à ce système, ce n’est pas seulement le premier acquéreur qui est aidé mais tous ceux qui achèteront ce bien », poursuit Audrey Linkenheld. « L’objectif est de pérenniser l’accession abordable à la propriété dans les villes. »
 
Depuis de nombreuses années, la Ville a fait du développement du logement à des prix abordables, une priorité. Sur les 10 000 logements construits au cours de ce mandat, 1 250 l’ont été en accession aidée. Mais avec ce nouveau dispositif qui dissocie la propriété du sol et du bâti, le premier propriétaire n’est plus le seul à en profiter.

L’Organisme foncier solidaire est une association à but non lucratif. Il rassemble, pour le moment, plusieurs membres dont la Ville, la Fondation de Lille et la Fédération des promoteurs immobiliers avec le soutien de la Métropole Européenne de Lille.
 
Par S.D.
 
> Plus d’infos : Ville de Lille – direction habitat au 03 20 49 51 94 ou accession@mairie-lille.fr



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