Un droit de pétition locale à Lille

Les modalités de ce nouvel outil de participation citoyenne ont été adoptées au conseil municipal de ce vendredi 5 février 2021.

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Permettre aux habitant.es de Lille, Lomme et Hellemmes de faire inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal un sujet relevant de sa compétence. C’est l’objectif du droit de pétition locale. 

Celui-ci figure dans le nouveau règlement intérieur voté au conseil municipal de décembre. Il correspond « à un souci de transparence accru et répond à nos engagements de campagne », précise Sébastien Duhem, adjoint en charge de la participation citoyenne. « Avec ce droit de pétition locale, mais aussi avec des projets tels que de prochains ateliers de quartier, nous espérons que chaque Lillois prendra davantage part à l’élaboration de la ville », poursuit Sébastien Duhem.

Comment déposer une pétition locale ?

Elle pourra être déposée par des personnes physiques inscrites sur les listes électorales de Lille-Lomme-Hellemmes et non-élu.es du conseil municipal, et par des jeunes âgés de 16 à 18 ans ainsi que par un collectif ou une association, personne morale,  justifiant d’un siège à Lille ou à défaut démontrant un « lien particulier » avec la Ville, et dont les statuts correspondent à l’objet de la pétition.

Une fois la pétition déposée sur la plateforme de participation citoyenne participez.lille.fr ou en version papier auprès de la direction de la Participation citoyenne, les vérifications administratives et l’analyse de recevabilité seront effectuées dans un délai d’un mois.

Quels sont les critères d'examen de la pétition ?

Pour être recevable, la pétition devra concerner une question relevant de la compétence du conseil municipal de Lille. Elle devra préciser clairement sa finalité, la position défendue par le porteur de la pétition et la raison d’être de la pétition. La pétition ne devra pas présenter de caractère nominatif, discriminant ou injurieux.

Si la pétition est recevable...

  • La pétition est recevable en l’état : elle sera mise en ligne sur participez.lille.fr pour une durée de deux mois, afin de la faire connaître et de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de pouvoir la signer.
  • La pétition est recevable sous réserve de reformulation : dans un délai supplémentaire d’un mois, une rencontre sera organisée entre le dépositaire de la pétition et la direction de la Participation citoyenne afin de valider les éléments. Ils seront publiés sur participez.lille.fr pour une durée de deux mois afin de faire connaître la pétition et de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de pouvoir la signer.

Recueil des signatures et proposition d'inscription à l'ordre du jour du conseil municipal

Le porteur de la pétition dispose de 2 mois pour recueillir les signatures, en privilégiant participez.lille.fr. Il est également possible de recueillir les signatures sur un formulaire papier type en renseignant les informations personnelles des signataires. A l’issue des deux mois :

  • Si la pétition a recueilli les signatures d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, celle-ci est transmise, après vérification des signatures, aux services compétents et aux instances de participation citoyenne qui proposeront un avis.

Si la pétition est valide et conformément à la loi, elle est proposée au Maire qui décide alors de l’inscrire ou non à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal. 

  • Si la pétition n’a pas recueilli les signatures d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales, le porteur de la pétition en est informé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les membres du conseil municipal, les instances citoyennes (CLJ, CME, CCC) et le cas échéant le Conseil consultatif d’Hellemmes et le Conseil communal de Lomme, en sont également informés par mail et la pétition est archivée sur la plateforme de participation citoyenne.

Toutefois, si la pétition a recueilli les signatures d’au moins 1% du nombre total d’habitants de Lille-Lomme-Hellemmes, un avis sera émis par un ou plusieurs instances citoyennes et/ou par les conseils de quartier lillois, Conseil consultatif d’Hellemmes ou Conseil communal de Lomme. Ces derniers pourront alors organiser des échanges entre le porteur de la pétition, l’élu en charge de la Participation citoyenne et les élus concernés selon les thématiques. Une information pourra être faite lors du conseil municipal sur les suites données.



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