Occupation commerciale de l'espace public

Toute occupation de l'espace public à titre commercial, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. Vous trouverez ci-dessous, l'ensemble des démarches à suivre pour l'obtention d'une autorisation.

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Demande de création ou de modification d'une emprise commerciale sur l'espace public

Le règlement des occupations à usage commercial du domaine public

à télécharger

La charte des terrasses lilloises

à télécharger

Demande de création ou de modification d'emprise commerciale

Remplissez le formulaire téléchargeable au format .pdf ci-dessous.

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Quel délai de réponse ?

Le délai d’instruction est d’environ deux mois à compter de la date de réception du dossier complet mais peut être supérieur en cas de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France et/ou de la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité et/ou du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Tout dossier non complet entraînera un report du délai d’instruction.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le 03.20.49.52.52 de 8h à 12h et 13h à 17h.

Comment envoyer le formulaire ?

Par courriel :  emprises.commerciales@mairie-lille.fr 
Par télécopie : 03 20 49 52 48
Par courrier à :
Hôtel de Ville
Service Gestion de la Qualité du Cadre de Vie
2e étage, 3e pavillon, porte B 42
CS 30667
59033 Lille Cedex

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