Les dérogations au repos dominical de l'année 2020

Le conseil municipal du 4 octobre a validé 8 dérogations au repos dominical pour l'année 2020.

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Afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture dominicale des commerces de détail de ses communes, la MEL a souhaité proposer une harmonisation du dispositif sur l'ensemble de son territoire en plafonnant le nombre d'ouvertures à 8 dimanches en 2020 avec un calendrier commun de 7 dates et une date laissée au choix des communes.

Ce calendrier commun porte sur les dimanches suivants : 12 janvier, 28 juin, 30 août, 29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2020.

Le 8ème dimanche, laissé au choix des communes est, pour la ville de Lille, après consultation des organisations syndicales et professionnelles et délibération du conseil municipal, le 6 septembre 2020.

Le nombre de dérogations dominicales lilloises excédant 5, la MEL est saisie pour avis conforme. Un arrêté municipal sera émis après réception de cet avis (avant la date du 31 décembre 2019).

A noter : les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 doivent déduire des 8 dimanches désignés par le maire, les jours fériés légaux travaillés, à l'exception du 1er mai, et dans la limite de 3.

Le salarié privé de repos dominical doit se voir octroyer une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée de travail équivalente, ainsi qu'un repos compensateur.

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