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Syndicats professionnels

La Ville de Lille applique les dispositions législatives et réglementaires concernant la création ou les modifications des statuts de syndicats professionnels ayant leur siège à Lille. Retrouvez-les sur cette page.

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Si vous êtes appelés, soit à :
- créer un nouveau syndicat professionnel
- apporter des modifications dans les statuts ou dans la composition du bureau de votre syndicat professionnel
Vous devez adresser à la mairie du siège social du syndicat concerné les pièces reprises ci-dessous :

  • 2 exemplaires des statuts, datés et signés par un des membres du bureau
  • 2 exemplaires de la liste des membres du bureau datée et signée, comportant :
    . nom (pour les femmes : nom de jeune fille et d’épouse)
    . prénoms
    . date et lieu de naissance
    . nationalité
    . domicile
    . fonction de chacun des membres au sein du syndicat et portant la mention : « Tous les membres jouissent de leurs droits civiques ».

Si vous modifiez des statuts :

- Vous devez rappeler le numéro d’enregistrement fait à la mairie
- Vous devez joindre 2 exemplaires des statuts modifiés, datés et signés par un des membres du bureau

Modification de la liste des membres du bureau :

- Vous devez rappeler le numéro d’enregistrement fait à la mairie
- 2 exemplaires de la liste des membres du bureau datée et signée, comportant :
. nom (pour les femmes : nom de jeune fille et d’épouse)
. prénom(s)
. date et lieu de naissance
. nationalité
. domicile
. fonction de chacun des membres au sein du syndicat et portant la mention : « Tous les membres jouissent de leurs droits civiques ».
• Le titre exact et entier du syndicat ainsi que le siège social doivent obligatoirement figurer dans les statuts.
Les unions doivent faire connaître le nom et le siège social des syndicats qui les composent.

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