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Vendre au déballage

La vente au déballage est conditionnée à son acceptation par le maire. Retrouvez ici les éléments pour instruire votre demande.

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Vendre au déballage sans occupation du domaine public

Une déclaration préalable de vente au déballage doit être adressée par l’organisateur au maire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé, 15 jours avant la date prévue pour la vente.

Vendre au déballage avec occupation du domaine public

Dans le cas d’une vente au déballage avec occupation du domaine public, la déclaration et la demande d’occupation du domaine public doivent être adressées concomitamment au maire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé, un mois avant la date prévue pour la vente.

Informations complémentaires

Téléphone :  03.20.49.56.23.
--> Vous pouvez télécharger le formulaire, au format .pdf ci-dessous :

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