Les dates et documents du projet

Retrouvez les documents constitutifs du PSMV actuel et les pièces préalables à sa révision, ainsi que le déroulé complet des étapes de la procédure.

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Le PSMV actuel

Le document du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) actuel est composé par :

  • un plan de zonage avec 5 plans cartographiques de secteurs + une légende
  • un rapport de présentation avec ses annexes
  • un règlement 
  • des annexes règlementaires

> Plus d'infos 

Les documents préalables à la révision du PSMV

  • L’étude préalable à la révision du PSMV du secteur sauvegardé de Lille (2013-2015)
  • Le volet socio démographique et économique de l’étude préalable (2014 - 2015)
  • L’arrêté préfectoral du 20 juin 2016 portant mise en révision du PSMV avec extension du secteur sauvegardé de Lille faisant mention notamment des mesures de concertation préalable et la carte du nouveau périmètre annexée
  • La délibération du conseil de la Métropole Européenne de Lille du 16 octobre 2015
  • La délibération du conseil municipal de Lille du 2 octobre 2015
  • L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 fixant la composition de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Lille

La révision du PSMV : un processus long

  • 2010 : le Conseil Municipal décide de lancer la réalisation d’études préalables à la révision du PSMV.
  • 2013-2015 : les études réalisées en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts de France et la Métropole Européenne de Lille permettent de faire le point sur le document actuel et conduisent à proposer un nouveau périmètre pour le Site Patrimonial Remarquable.
  • Septembre 2015 : la Commission locale du Secteur Sauvegardé donne un avis favorable à la proposition de ce nouveau périmètre.
  • Octobre 2015 : le Conseil Municipal valide la proposition d’extension et de mise en révision.
  • Décembre 2015 : la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés (Ministère de la Culture) adopte le projet d’extension du Secteur Sauvegardé et de modification-révision de son Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
  • 20 juin 2016 : le nouveau périmètre et la mise en révision du PSMV sont actés par arrêté préfectoral.
  • Juin 2017 : la Ville de Lille désigne le chargé d'études pour la révision du PSMV, la cabinet Blanc-Duché.
  • Décembre 2017 : les visites d'immeubles débutent avec le 1er secteur "Molinel - secteur piétonnier".
  • 15 octobre au 16 novembre 2018 : enquête publique sur la modification du PSVM
  • 2017-2023 : la procédure de révision sera menée conjointement par la DRAC des Hauts de France, la Ville et la MEL (études techniques, projet de PSMV et enquête publique) pour une approbation du nouveau document à l’horizon 2023.

> Retrouvez toutes les infos sur le site patrimonial remarquable


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