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Palais de Justice - Tribunal Judiciaire
Palais de Justice - Tribunal Judiciaire
Le Tribunal Judiciaire est une juridiction de droit commun qui gère les litiges qui ne sont pas attribués à des juridictions spécialisées.
Le Tribunal Judiciaire dispose de compétences en matière de droit familial, de droit immobilier, de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle, mais aussi de baux commerciaux et liquidations judiciaires. C'est également l'instance compétente dans le cadre de sanctions disciplinaires contre un officier public ou ministériel.
