Déclarer une naissance

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Déclarer la naissance de votre enfant

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Cette déclaration peut se faire à l'Hôtel de Ville aux heures d'ouverture du service :

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 16h30. Le Jeudi de 13h00 à 16h30 (fermé le matin) et le samedi de 8h à 12h.

Les dernières déclarations de naissances et décès et les reconnaissances d’enfants sont prises jusqu’à 16h15 la semaine et 11h45 le samedi.

L’état civil de la ville de Lille dispose également d’un bureau à l’Hôpital Jeanne de Flandre pour faciliter vos démarches. Celui-ci vous accueille uniquement pour les déclarations de naissance et reconnaissances d'enfants nés à la maternité Jeanne de Flandres (bureau d’état civil située au 3ème étage). Les horaires de déclaration sont les suivants :

• Lundi : 9h-12h30 (dernière déclaration à 12h15) / 13h15-16h30 (dernière déclaration à 16h15) ;
• Mardi : 9h-12h30 (dernière déclaration à 12h15) / 13h15-16h30 (dernière déclaration à 16h15) ;
• Mercredi : 9h-12h30 (dernière déclaration à 12h15) / 13h15-16h30 (dernière déclaration à 16h15) ;
• Jeudi : 13h30-16h30 (dernière déclaration à 16h15) ;
• Vendredi : 9h-12h30 (dernière déclaration à 12h15) / 13h15-16h30 (dernière déclaration à 16h15) ;
• Samedi : 8h-12h (dernière déclaration à 11h45).

Le père, la mère ou toute personne ayant assisté à l'accouchement peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans ce délai de 5 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil.

Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance (fiche de maternité) ;
• Livret de famille ;
• Pièce d’identité des 2 parents (originale uniquement) ;
• Justificatif de domicile de moins de trois mois
• Le cas échéant, déclaration conjointe de choix de nom ;

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur premier enfant commun.

Les parents ont la possibilité, sous certaines conditions, de choisir le nom de famille de leur enfant au moment de la déclaration de sa naissance.

Le choix de nom

Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi.

Pour les parents non mariés, la filiation doit être établie à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux enfants à naître.

Documents à produire :

• déclaration conjointe de choix de nom ;
• livret de famille (éventuellement) ;
• pièces d’identité (originales uniquement).

Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom est disponible au guichet des naissances du service de l’état civil ainsi qu’à la permanence de l’état civil Jeanne de Flandre. N’hésitez pas à en faire la demande.

• Déclaration conjointe de choix de nom (.pdf) (.pdf)

Dispositif particulier en cas de désaccord sur le nom :

Un des parents peut le signaler à l’officier d’état civil de son choix, au plus tard le jour de la déclaration de naissance ou postérieurement au jour de l’établissement simultané de la filiation, en complétant le formulaire suivant.

• Désaccord choix de nom de l'enfant (.pdf) (.pdf)

Reconnaître son enfant

La reconnaissance est une démarche personnelle et irrévocable qui établit le lien de filiation avec ses parents. Elle concerne les enfants nés hors mariage. Elle n’est pas obligatoire.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage s’effectue devant un officier d’état civil ou un notaire, indépendamment du lieu de naissance de l’enfant. Il s’agit d’un acte essentiel qui engage la responsabilité du parent et établit un lien juridique avec l’enfant. Cet acte crée ainsi la filiation entre l’enfant et les parents, auxquels il permet d’exercer l’autorité parentale.

Cette démarche n’est pas obligatoire mais, une fois réalisée, elle est irrévocable et ne peut être contestée que devant la justice.

Si la reconnaissance est anticipée, elle devra être présentée lors de la déclaration de naissance. Dans le cas contraire, le parent qui effectue la démarche doit fournir une copie ou un extrait de l’acte de naissance.

Cette reconnaissance peut être établie par le père ou par la mère.

Quand faire la démarche ? On peut reconnaître son enfant soit avant sa naissance, soit au moment de la déclaration de naissance, soit à tout moment de la vie de l’enfant.

Où faire la démarche? Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
A noter : la reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.

Quels sont les documents à fournir ?

Il suffit de présenter une pièce d'identité originale ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de trois mois et de faire une déclaration à l'état civil.

La reconnaissance d’un enfant né hors mariage nécessite la présentation d’une pièce d’identité du déclarant et l’acte de naissance pour les enfants nés en dehors de Lille.

Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2006, la mention du nom de la mère sur l’acte de naissance a valeur de reconnaissance. La mère peut donc toujours reconnaître son enfant avant la naissance, seule ou conjointement avec le père, mais en revanche, dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la reconnaissance postérieure de la mère est irrecevable : en effet, la filiation à l'égard de la mère est déjà établie par indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

Informations et formalités relatives au changement de nom de famille

Le changement de nom de famille après l'établissement du second lien de filiation

• Renseignements demande de changement de nom enfant (.pdf) (.pdf)

• Demande de changement de nom (.pdf) (.pdf)

• Liste des pièces pour changement de nom (.pdf) (.pdf)

Modalités d’indication des doubles noms dans les actes et suppression du double tiret.

• Renseignements suppression du double tiret nom de famille (.pdf) (.pdf)

• Demande de suppression du double tiret nom de famille (.pdf) (.pdf)

Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ou un autre acte d'état civil

Rendez-vous sur ce lien.

Découvrez ci-dessous les démarches d'obtention des actes d'état civil en langue des signes française