Inscription sur les listes électorales

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Inscription sur les listes électorales

Interroger sa situation électorale

Depuis le 11 mars 2019, un nouveau service permet à chaque électeur de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter. Il permet de vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.

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À quel moment dois-je m'inscrire sur les listes électorales ?

• Vous serez inscrit(e) d’office :

- Si vous venez d’atteindre l’âge prévu par la loi pour être électeur (18 ans accomplis) à condition d'avoir effectué votre recensement citoyen lors de votre seizième anniversaire.
- Si vous venez d’acquérir la nationalité française (sur la base des décisions de naturalisation transmises par le ministère de l’intérieur)

• Vous avez changé de nom durant l'année, signalez-le au service « Elections » de l’Hôtel de Ville, ou en mairie de quartier, muni(e) d'un justificatif (livret de famille, ordonnance du juge)
• Vous avez déménagé au sein de la commune
• Vous arrivez à Lille

Réforme du droit de vote des majeurs en tutelle 

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a introduit le droit de vote des majeurs en tutelle.

«Sous tutelle, j’ai le droit de voter. Je dois d’abord m’inscrire sur les listes électorales de ma commune, par internet, par courrier, ou en me rendant dans ma mairie. Le jour du vote, je peux voter moi-même ou donner une procuration. Pour voter aux élections européennes qui auront lieu le 26 mai 2019, je dois m’inscrire avant le 16 mai à minuit, en fournissant une copie de mon jugement de tutelle.»

Voici les pièces administratives qui vous seront demandées :

• un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité recto-verso ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans (document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française) ou tout autre document prouvant à la fois l’identité et la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité française),

• Un justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune : quittance de loyer émanant d’un organisme officiel (bailleur social ou agence immobilière), facture ou attestation eau/gaz/électricité, facture téléphone fixe, attestation de droits ou de paiement à l’APL, bulletin de salaire, titre de pension, attestation assurance habitation, deux taxes d’habitation ou deux taxes foncières sur deux années consécutives (2020 et 2021).

Où faire la demande ?

• au guichet : en mairies de quartier (selon horaires d’ouverture) ou au service « Elections » de l'Hôtel de Ville
• par correspondance : en téléchargeant le formulaire d’inscription, en suivant le lien ci-dessous :

• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (.pdf)
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'Union Européenne - ELECTIONS DES REPRÉSENTANTS F... (.pdf)
• Formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens non français de l'Union Européenne - ÉLECTIONS MUNICIPALES (.pdf)

Attention : l'inscription sur une des listes complémentaires n'entraîne pas automatiquement l'inscription sur l'autre liste. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.

Quand s’inscrire ?

Horaires d'ouverture des guichets de l’Hôtel de Ville:

• ouverture au public du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sans interruption

Dans le contexte sanitaire actuel, vous êtes invité à privilégier l’accomplissement de cette démarches à distance : en ligne via le portail Service-Public.fr ou par correspondance. Votre demande sera traitée par la direction Elections-Recensement dans les meilleurs délais.

Mode de dépôt de la demande d’inscription 

• par Internet via la télé-procédure de demande d’inscription en ligne (www.service-public.fr ou France Connect) 
  Attention : les demandes déposées par courriel et non effectuée via cette télé-procédure homologuée par le ministère de l’intérieur sont irrecevables).

• Déposée en personne par les intéressés ou par ou par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté (attestation sur papier libre)

• Adressée par courrier au service Elections :
  Hôtel de Ville 
  Place Augustin Laurent, 
  CS 30667 59033 Lille Cedex