Concessions funéraires

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Les concessions :

Il existe plusieurs types de concessions, en voici les tarifs :

Ouverture de la régie :

La régie est ouverte du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Elle est fermée le jeudi matin

Comment assurer le paiement de la concession ? 

Aux prix des concessions, il convient d’ajouter les frais de creusement de la tombe (dont le montant est établi en fonction de sa profondeur : 1, 2 ou 3 places) ainsi que des droits divers (vacation de police, croix ou plateau de matérialisation de la sépulture).

Un avis de paiement correspondant aux frais de concession et de fossoyage est établi. Son règlement s’effectue par chèque bancaire ou postal auprès de la régie du service des concessions. Un contrat est alors délivré au titulaire.

Peut-on acquérir une concession à l’avance ?

Toute personne, âgée de 70 ans et domiciliée à Lille peut acquérir à l’avance une concession. Il suffit de formuler une requête auprès de l’élu délégué à l’Etat Civil et aux Cimetières.

Quand peut-on renouveler une concession ?

Les concessions sont renouvelables pour une durée identique, supérieure ou inférieure pendant un période de 3 ans. C’est à dire soit au cours de l’année précédant la date d’échéance, soit dans les 2 ans suivant cette date. 
Exemple : une concession arrivant à échéance le 14 juillet 2011 peut être renouvelée entre le 14 juillet 2010 et le 14 juillet 2013.

Les formalités de renouvellement s’effectuent directement à l’Hôtel de Ville - Section Concessions.

Que fait la Ville de Lille en cas de non renouvellement d’une concession ?

Lorsqu’une concession arrive à échéance, le Bureau de chaque Cimetière avertit le titulaire de la concession selon 2 moyens :

• apposition d’un avis autocollant sur le monument funéraire
• envoi d’une lettre recommandée au titulaire, à l’adresse figurant sur le fiche de concession

Il est donc important de signaler tout changement d’adresse au Bureau du Cimetière ou à la Mairie - service de l’Etat Civil - section Concessions.
A défaut de renouvellement dans les délais réglementaires, la Ville peut reprendre possession du terrain : le monument est démonté et détruit ; les restes mortels sont déposés à l’ossuaire. Cependant, dans l’hypothèse où la concession n’aurait pas encore été « reprise », la famille peut encore solliciter le renouvellement auprès de l'élu ; le règlement s’effectuera à compter de la date d’échéance.

Que fait la Ville de Lille en cas d’abandon d’une concession perpétuelle ?

Les concessions perpétuelles anciennes, non entretenues en raison de la disparition des familles peuvent faire l’objet d’une reprise par la Ville, après 2 constats officiels d’abandon opérés à 3 années d’intervalle et notification par lettre RAR à l’attention de la famille, à l’adresse figurant sur le registre des concessions perpétuelles ; le monument est démonté et détruit ; les restes mortels sont déposés à l’ossuaire.

Quels sont les droits et devoirs des concessionnaires ?

• Droits : libre disposition de l’espace concédé et de poser ou non un monument funéraire (sauf pour les concessions de 10 ans accordées gratuitement au Cimetière du Sud - Terrains communs).
• Devoirs : entretenir l’espace concédé (en cas de négligence enlèvement des fleurs fanées ou sauvages, pots de fleurs vides  par les agents du cimetière...).
  Maintenir en bon état de solidité et de propreté le monument érigé. 
  En cas de menace de la sécurité publique, une mise en demeure est adressée au concessionnaire, en cas de négligence ou d’absence, l’enlèvement est effectué d’office par les services municipaux.

Quels sont les interdits ?

Les concessionnaires ne doivent pas :

• endommager les autres tombes,
• enlever des objets déposés sur les tombes,
• quêter ou distribuer des tracts, faire des offres de services,
• effectuer des photographies sans accord préalable,
• apposer des graffitis sur les monuments, bâtiments et clôtures....,
• sortir quoi que ce soit du cimetière sans accord préalable du bureau de Conservation

Qui est responsable en cas de vols, dommages ?

La Ville de Lille ne peut être tenue responsable en cas de vols de fleurs, d’objets d’ornement posés sur les sépultures, ni de dégradations provenant de vandalisme : un dépôt de plainte doit être effectué par les concessionnaires auprès des services de police.
La Ville ne peut être tenue responsable que des dégradations commises par les agents municipaux, lors de travaux d’inhumation ou d’exhumation.

Quels services sont mis à la disposition du public ?

• La marbrerie solidaire : la Ville revend, sur place, selon conditions de ressources, des monuments funéraires d’occasion à choisir avec le bureau de conservation).
• Le service extérieur de pompes funèbres qui propose : des travaux de fossoyage, la vente de caveau d’occasion.
• Des brocs et des charrettes sont mis à la disposition des usagers (aux portes des cimetières).
• Les personnes à mobilité réduite peuvent bénéficier d’une « conduite accompagnée à bord d’un véhicule municipal conduit par un agent de la Ville ». Pour cela, elles doivent présenter une autorisation, strictement personnelle, délivrée, pour 3 ans. Cette autorisation est délivrée sur production d’une photographie d’identité récente et d’un certificat médical attestant la difficulté à se déplacer à pied (la demande doit être formulée par lettre adressée à l'élu délégué).
• Un plan du cimetière est à la disposition des usagers aux différentes entrées.