Répondre aux consultations

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A partir de cette rubrique, vous pouvez :
-    consulter les avis d'appel public à la concurrence publiés par la Ville via son profil acheteur et obtenir les dossiers de consultation ;
-    trouver de l'aide pour bien répondre aux procédures de mise en concurrence lancées par la Ville ;

Où consulter les avis d'appel public à la concurrence ? 

→ Suivez ce lien vers le profil acheteur de la Ville achatpublic.com 

Comprendre le cadre réglementaire qui s’impose à la Ville en matière d'achats

En sa qualité d’acheteur public, la Ville est soumise aux dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, lequel impose, dès le 1^er euro dépensé et quel que soit le montant des marchés à passer, une démarche d’achat garantissant le respect de principes fondamentaux que sont :

• la liberté d’accès à la commande publique,
• l’égalité de traitement des candidats,
• la transparence des procédures,
• ainsi que le bon usage des deniers publics. 

Le respect de ces principes se traduit, lors des phases de préparation puis de passation des marchés publics, par l’existence d’exigences particulières, communément appelées « obligations spécifiques », qui s’imposent aux acheteurs publics :

• l’obligation de définir précisément le besoin avant tout appel public à la concurrence,
• l’obligation de faire une publicité préalable et une mise en concurrence,
• ainsi que l’obligation de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

D’autre part, la démarche d’achat implique la prise en compte lors de la phase de définition des besoins des préoccupations de développement durable. C’est la raison pour laquelle la Ville insère dans la très grande majorité de ses procédures achat des clauses sociales, économiques et/ou environnementales.

Il existe 3 types de marchés publics :

• les marchés de fournitures courantes (achat de produits ou de matériels, crédit-bail, location, etc.),
• les marchés de prestations de services (matériels (nettoyage de locaux,…)  ou immatériels (maîtrise d’œuvre, …)),
• les marchés de travaux (exécution de travaux de bâtiment, infrastructures, …).

Les procédures à utiliser sont donc fonction de la nature des prestations envisagées et des montants estimés HT de la dépense.

(1) Procédure formalisée : dès lors que le montant de la dépense HT dépasse un certain seuil, l’acheteur public doit respecter une procédure stricte

(2) Procédure adaptée : en dessous des seuils, l’acheteur public définit librement les modalités de mise en concurrence, dans le respect des principes de la commande publique

(3) Procédure adaptée ou procédure négociée : les marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Art 30 du décret n°2016-360

En savoir plus sur la réglementation applicable : décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Comment répondre à une consultation publique

Répondre à un marché public suppose de respecter le formalisme des procédures de passation mis en œuvre par l'acheteur public et de suivre les consignes édictées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Différentes solutions s’offrent à vous pour simplifier vos démarches et réduire la redondance des informations et pièces demandées. Aussi, pour candidater, vous avez 3 possibilités :

Quelle que soit la modalité de candidature choisie, il ne faut pas oublier de joindre votre offre technique et financière.

Pour télécharger les formulaires du Ministère de l'Economie et des Finances

• Flyer Marché Public Simplifié (MPS) (.pdf)
• Plaquette DUME (.pdf)

Après la remise

Poser une question sur une consultation en cours

Si vous souhaitez poser une question sur une procédure de mise en concurrence en cours, vous pouvez la poser directement sur le profil acheteur de la Ville : www.achatpublic.com.