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La taxe foncière
La base d’imposition de la taxe foncière correspond à 50% de la valeur locative afin de tenir compte des frais d’entretien des immeubles engagés par les propriétaires. Certains bâtiments sont exonérés de taxe foncière de manière permanente (bâtiments publics ou cultuels) ou temporaire (logements sociaux, logements neufs, entreprises nouvelles...). Les personnes âgées ou handicapées sont également exonérées sous conditions de ressources.
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Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (ex : terrains à construire, terrains agricoles), la base d’imposition est constituée de 80% de la valeur locative cadastrale. Les exonérations concernent le milieu agricole.
Réductions de la taxe foncière
Il existe plusieurs cas :
- 1er cas : les personnes âgées ou en situation de handicap
- 2nd cas : dégrèvement spécial en cas de vacance ou d'inexploitation
Vous pouvez obtenir un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou en cas d'inexploitation d'un immeuble à usage commercial ou industriel que vous avez utilisé à condition :
- que la vacance ou l'inexploitation soit indépendante de votre volonté.
- qu'elle ait une durée de trois mois au moins.
- qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée.
Ces conditions sont cumulatives : elles doivent être appuyées de justificatifs.
La demande de dégrèvement doit être présentée, au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle la vacance ou l'inexploitation a atteint une durée de trois mois. Elle prend effet à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l'inexploitation, jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l'inexploitation a pris fin.
- 3ème cas : Exonération facultative de taxe foncière pour certaines constructions neuves
Il existe de nombreuses exonérations en vigueur.
La principale est une exonération de 2 ans de taxe foncière à l’initiative de la collectivité pour toutes constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction affectées à l'habitation principale ou secondaire.
Pour bénéficier d'exonérations :
Déposez une déclaration auprès du Centre des Impôts fonciers de Lille (199 rue Colbert bâtiment Douai 59041 Lille). C'est également dans ce centre que vous trouverez les imprimés à remplir. Joignez les justificatifs en cas de prêt aidé par l'Etat. Pour déposer cette déclaration, vous disposez de 90 jours à compter de l'achèvement des travaux ou de l'acquisition du logement.
gler ?
L'exonération de la taxe foncière est limitée pour la part communale à des conditions de ressource.
