Les grands principes de la fiscalité locale

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Grands principes de la fiscalité locale

Les coordonnées de votre centre d’impôts figurent sur votre avis d’imposition ; toute contestation, réclamation, question ou demande d’information concernant vos impôts locaux doit leur être adressée.

Les produits fiscaux collectés par l’Etat sont ensuite reversés aux collectivités locales bénéficiaires (la commune n’est pas la seule bénéficiaire des impôts locaux).

La fiscalité directe locale a fait l’objet d’une réforme profonde ces dernières années :

• La taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) a été supprimée en 2023 pour tous les contribuables ;
• La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) a été maintenue ;
• Du fait de la suppression de la THRP, l’Etat a transféré la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB) aux communes, afin de compenser leur perte de ressources de THRP.

Conformément à ses engagements, la Ville de Lille n’a pas augmenté la part communale des taux de fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation pour les résidences secondaires).

La fiscalité directe locale est l’une des principales ressources de fonctionnement du budget lillois. En 2022, les impôts locaux représentaient 45,7 % des recettes réelles de fonctionnement de la Ville (188,4 M€ sur 412,3 M€ de recettes de fonctionnement – chiffres Budget 2023).

En 2023, la fiscalité directe locale perçue par la Ville de Lille est composée de :

• la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Cette taxe est due par tout propriétaire d’un logement occupé comme résidence secondaire.

• les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB). Ces taxes foncières sont acquittées par les propriétaires de locaux d’habitation, professionnels ou commerciaux (TFPB) ainsi que par les propriétaires de biens non bâtis (TFPNB).

Le Conseil Municipal dispose de plusieurs leviers pour déterminer sa politique fiscale :

• il vote les taux des taxes locales (TFPB, TFPNB et THRS) ;
• il peut instaurer ou supprimer des exonérations dans des limites définies par la Loi.

Les taux d’imposition de la Ville de Lille et de ses communes associées (Lomme, Hellemmes) en 2023

Depuis 2021, et du fait de la réforme de la fiscalité locale, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été transférée à la commune (en compensation de la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales).

• Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) s’établit ainsi en 223 à 48,35 % (ancien taux communal de 29,06 % auquel il faut ajouter l’ancien taux départemental de 19,29 %).
• Le taux communal de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) s’établit en 2023 à 16,65 %, inchangé depuis 2004.
• Le taux communal de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) s’établit en 2023 à 33,55 %.

* à la suite du transfert de la part départementale (19,29 %) à la commune dans le cadre de la réforme nationale de la fiscalité locale