Le glossaire de la DP

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Auto-saisine
Lorsqu'une instance travaille et étudie un sujet puis formule des avis et des propositions de sa propre initiative, on parle d'auto-saisine.

Avis
Point de vue exprimé officiellement par une instance après délibération qui se traduit la plupart du temps par un document écrit issu des débats et des questions traitées dans les instances. L'avis regroupe et restitue au Conseil Municipal les contributions, préconisations et propositions adoptées par les conseillers. Il est adopté en Assemblée plénière. Les avis et propositions des instances reçoivent une réponse écrite et motivée de la part des élus concernés.

Assemblée plénière
Réunion où tous les membres d'un corps délibérant sont convoqués. Pour les instances de démocratie participative, c'est la réunion officielle où les membres présentent leurs avis et leurs travaux au Conseil Municipal et au public présent.

Charte 
Ensemble de règles ou de principes fondamentaux qui régissent une institution, un organisme, une Charte n’a pas forcément de valeur contraignante. Elle précise le cadre de la démocratie participative, les rôles, les missions de chacune et chacun. Elle symbolise donc les engagements pris par les élus et les conseillers afin de développer, de valoriser, de favoriser la participation citoyenne à Lille dans le cadre de la démocratie participative.

Conseil
Un conseil de démocratie participative est une réunion de personnes qui délibèrent et donnent leur avis sur des affaires publiques ou d'intérêt général. En démocratie participative ces conseils sont dit "conseils consultatifs".

Démocratie participative 
Il s’agit à la fois d’un concept et d’une forme d’exercice du pouvoir qui émerge à la fin des années 70 avec l’interrogation sur les limites de la démocratie représentative. Ce concept politique affirme l’obligation de mettre à disposition des citoyens des espaces, lieux, outils de participation et de concertation. Il s’agit donc de partager le pouvoir, non pas en déléguant au citoyen le pouvoir décisionnel même partiellement, mais en organisant le dialogue, en fondant l’exercice du pourvoir sur le renforcement de la participation citoyenne.

Démocratie
Régime politique dans lequel le peuple exerce sa souveraineté lui-même, sans l'intermédiaire d'un organe représentatif (démocratie directe) ou par représentants interposés (démocratie représentative).

Démocratie représentative
La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élections ont lieu à des échéances régulières et le mandat des représentants a une durée limitée.

Groupes de travail
Les groupes de travail réunissent des conseillers de la même instance ou d'instances différentes sur des thématiques précises ou des projets à mettre en place. Ce sont des lieux de réflexion et d'action. Les groupes de travail sont dissous une fois que le projet est terminé ou que l'avis est rendu.

Instance
Les instances dites thématiques sont des conseils qui fonctionnent sur une base de concertation globale. Les thèmes qu'étudient ces conseils concernent la totalité du territoire de Lille, Hellemmes, Lomme. Le Conseil Communal de Concertation, le Conseil des Résidents étrangers, le Conseil Lillois de la Jeunesse, Le Conseil Lillois des Aînés sont des instances thématiques.
En revanche les Conseils de Quartiers et le Conseil Municipal d'Enfants fonctionnent sur une base territoriale (les 10 quartiers de Lille) et s'occupent des sujets concernant leur territoire.

Mandat municipal
Le mandat municipal est la durée pour laquelle les conseillers municipaux sont élus. Il est actuellement de 6 ans.  

Participation (citoyenne)
Volonté politique d'associer davantage les citoyens au niveau local (voire national) à l'élaboration des politiques publiques locales ou pour affiner ces dernières. Elle s'inscrit dans une idée simple : la participation citoyenne, en associant les habitants aux débats et aux choix publics est une condition essentielle pour revivifier les démocraties et ouvrir à chacun le droit de se réapproprier le débat politique, la vie de la Cité.

Saisine
Lorsqu'une instance travaille et étudie un sujet puis formule des avis et des propositions à la demande des autorités municipales, on parle de saisine.

Société civile
C'est l'auto-organisation de la société en dehors du cadre étatique ou du cadre commercial, c'est-à-dire un ensemble de citoyens, d'organisations ou de groupes constitués de façon plus ou moins formelles et qui n'appartiennent ni à la sphère gouvernementale ni à la sphère commerciale. La notion de société civile est assez floue car elle regroupe sous une seule appellation des organisations dont les caractéristiques sont très variées et les intérêts parfois contradictoires.

Règlement intérieur
Document écrit fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'une instance de démocratie participative.