Répondre de manière dématérialisée

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La dématérialisation des marchés publics : quel

intérêt ?

La dématérialisation des marchés publics, c’est :  

• une obligation impulsée à l’échelle nationale qui s’impose progressivement aux administrations comme aux entreprises,
• l’opportunité d’échanges plus simples, plus sûrs et plus rapides entre la collectivité et les opérateurs économiques.

En pratique : c’est l’utilisation d’un profil d’acheteur – aussi appelé plateforme –, site accessible en ligne qui centralise tous les outils nécessaires et les met à disposition des acheteurs et des entreprises.

Pour les opérateurs économiques, la plateforme offre gratuitement les fonctionnalités suivantes :

Sur la plateforme de la ville, vous aurez donc accès à tous les dossiers de consultation (DCE) et aux pièces qui peuvent être téléchargées en ligne :

• le règlement de consultation (RC), qui définit les modalités de mise en concurrence
• l’acte d’engagement (AE), pièce contractuelle principale par laquelle le soumissionnaire présente son offre
• le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché (modalités de facturation, révision des prix, pénalités, …)
• le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché
• les annexes financières (bordereaux de prix unitaires, …)
• plans et autres annexes techniques éventuelles

Une obligation depuis le 1^er octobre 2018

Depuis le 1^er octobre 2018, la dématérialisation est obligatoire pour toute la chaîne de la procédure de passation des marchés publics au-delà de 25 000 € HT. Tout se fait sur internet via la plateforme de la Ville. Cela suppose un certain nombre de prérequis techniques. 

Commander votre certificat de signature électronique (CSE)

+ d’informations sur la dématérialisation dans le BOAMP, Bulletin Officiel des annonces des marchés publics 

• Guide sur la dématérialisation pour les entreprises (.pdf)

Vous êtes désormais prêts pour candidater en ligne. Quelques points de vigilance :

• avant chaque dépôt, bien lire les exigences du règlement de consultation (RC) : contenu du pli, modalités de signature, modalités de dépôt
• prévoir le temps suffisant pour déposer une offre matérialisée : c’est l’heure de réception sur la plateforme qui fait foi, pas l’heure d’envoi (anticiper en fonction de la taille des fichiers, des risques d’embouteillage sur le réseau internet au moment où les plis doivent être envoyés, les éventuels dysfonctionnements techniques, …)
• penser à renouveler le certificat de signature électronique (cf. durée de validité)
• anticiper les périodes de vacances et les délégations de pouvoir en cas d’absence du détenteur du certificat.

Pour toute question quant aux démarches à effectuer pour vous préparer à la dématérialisation, vous pouvez vous adresser à la Direction de la Commande publique - Hôtel de Ville de Lille 2^e étage / porte B 124 (du lundi au vendredi : 9h – 12h / 14h – 17h) ou par mail à marchespublics@mairie-lille.fr. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la CCI Hauts de France et de l’APES qui pourront vous guider ou vous former à la réponse dématérialisée aux marchés publics.