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Compte administratif

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L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

  • Le compte administratif : rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice ;
  • est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

(source : collectivtes-locales.gouv.fr)

Comptes administratifs

Rapports financiers

Délibérations du compte administratif

Publication des 10 plus hautes rémunérations

Données publiées au titre de l’article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

tableau

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