Comité consultatif d’Éthique et de Transparence

Par délibération n° 21/4 du 05 février 2021, la Ville de Lille a créé un Comité consultatif d’Ethique et de Transparence.

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La création de ce Comité est la concrétisation d’engagements pris auprès, notamment, des ONG Transparency International et Anticor. Elle poursuit et amplifie les actions déjà entreprises par la Ville en matière de transparence et d’éthique, comme par exemple la mise en place d’un collège de déontologie pour les agents depuis 2019, la co-présidence de la commission des Finances confiée à un élu de l’opposition, l’organisation d’une formation pour tous les élus par l’Agence française anticorruption, la modulation des indemnités des élus en fonction de leur présence effective aux réunions de commissions et de Conseil Municipal, ou encore la mise en œuvre des déports à l’occasion de débats ou de délibérations.

Les membres

Le Comité consultatif d’Ethique et de Transparence est composé de 10 membres, issus du conseil municipal et de la société civile :

- 5 élu-es titulaires désignés par le Conseil Municipal (délibération n° 21/04 du 05 février 2021), dont :

  • 3 membres issus-es du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire : Audrey LINKENHELD, Roger VICOT, Sébastien DUHEM (suppléants : Marion GAUTIER, Sylviane DELACROIX, Martin DAVID-BROCHEN),
  • 1 membre issu du groupe Lille Verte : Joe DABIT (suppléant : Frédéric LOUCHART),
  • 1 membre issu du groupe Faire Respirer Lille : Bernard CHARLES (suppléante : Vanessa DUHAMEL).

- 5 personnalités extérieures, nommées par délibération (délibération n° 21/137 du 09 avril 2021), pour leur expertise et leur probité :

  • 1 référent déontologue, Président du Comité : Philippe LEMAIRE, Procureur général honoraire, ancien Avocat Général près la Cour de Cassation, ancien Procureur du Tribunal de Grand Instance de Lille, ancien Président de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire ;
  • citoyen-nes indépendant-es désigné-es pour leur compétence :
    Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France, Directrice-adjointe du Centre de recherche en sciences de la société (CRISS), membre de l’Observatoire de l’Éthique Publique,
    François BENCHENDIKH, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille,
    Isabelle MAHIEU, ancienne élue de la Ville de Lille,
    Alain DESTÉE, Professeur émérite de neurologie à l’Université de Lille.

Les missions

Officiellement installé le lundi 17 mai 2021, le Comité consultatif d’Ethique et de Transparence a commencé son travail dès l’été 2021. L’une de ses premières tâches a été d’élaborer et d’adopter son règlement intérieur afin d’encadrer son fonctionnement, document qui a ensuite été validé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 08 octobre 2021.

Garant de la tenue des engagements de la Ville en matière d’éthique et de transparence, le Comité est compétent pour :

  • sur proposition du référent déontologue, émettre des préconisations collectives relatives au vote des délibérations en Conseil Municipal et éventuelles situations de déports,
  • proposer un plan de prévention de la corruption, comprenant notamment une cartographie des risques et un code de bonne conduite,
  • rendre un avis d’ordre collectif, pouvant concerner l’ensemble des élus, sur toute question entrant dans son champ de compétence (questions de principes sur l’exercice du mandat, avis sur une disposition de la Charte de l’élu local, …)
  • prendre toutes les initiatives qu’il juge utiles pour faire connaître à chacun des conseillers municipaux les règles de déontologie dont il est chargé d’assurer le respect,
  • proposer des améliorations et évolutions des pratiques existantes de la collectivité.

Il peut ainsi être saisi par tout élu du Conseil Municipal ou par le Conseil Municipal.
Chaque année, le Comité consultatif d’Ethique et de Transparence élaborera un rapport d’activité, qui fera l’objet d’un débat organisé en séance du Conseil Municipal.

Référent déontologue

Outre sa mission de Président du Comité consultatif d’Ethique et de Transparence, Monsieur Philippe LEMAIRE assure également celle de référent déontologue des élus. A ce titre, il peut être sollicité par les élus, à titre personnel et confidentiel, pour répondre aux questions qu’ils peuvent se poser au quotidien dans l’exercice de leur fonction d’élu.
Il remettra au Comité un rapport annuel anonymisé faisant la synthèse de ses activités.

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