Comité consultatif d’Éthique et de Transparence

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La création de ce Comité est la concrétisation d’engagements pris auprès, notamment, des ONG Transparency International et Anticor. Elle poursuit et amplifie les actions déjà entreprises par la Ville en matière de transparence et d’éthique, comme par exemple la mise en place d’un comité déontologique pour les agents depuis 2019, la co-présidence de la commission des Finances confiée à un élu de l’opposition, l’organisation d’une formation pour tous les élus par l’Agence française anticorruption, la modulation des indemnités des élus en fonction de leur présence effective aux réunions de commissions et de Conseil Municipal, ou encore la mise en œuvre des déports à l’occasion de débats ou de délibérations.  

LES MEMBRES

Le Comité consultatif d’Ethique et de Transparence est composé de 10 membres, issus du conseil municipal et de la société civile :

- 5 élu-es titulaires désignés par le Conseil Municipal (délibération n° 21/04 du 05 février 2021), dont :

* 3 membres issus-es du groupe Lille en Commun, Durable et Solidaire : Audrey LINKENHELD, Roger VICOT, Sébastien DUHEM (suppléants : Marion GAUTIER, Sylviane DELACROIX, Martin DAVID-BROCHEN),

* 1 membre issu du groupe Lille Verte : Joe DABIT (suppléant : Frédéric LOUCHART),

* 1 membre issu du groupe Faire Respirer Lille : Bernard CHARLES (suppléante : Vanessa DUHAMEL).

- 5 personnalités extérieures, nommées par délibération (délibération n° 21/137 du 09 avril 2021), pour leur expertise et leur probité :

         * 1 référent déontologue, Président du Comité : Philippe LEMAIRE, Procureur général honoraire, ancien Avocat Général près la Cour de Cassation, ancien Procureur du Tribunal de Grand Instance de Lille, ancien Président de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire ;

         * 4 citoyen-nes indépendant-es désigné-es pour leur compétence :

• Vanessa BARBÉ, Professeure de droit public à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France, Directrice-adjointe du Centre de recherche en sciences de la société (CRISS), membre de l’Observatoire de l’Éthique Publique,
• François BENCHENDIKH, Maître de conférences en droit public à Sciences Po Lille,
• Isabelle MAHIEU, ancienne élue de la Ville de Lille,
• Alain DESTÉE, Professeur émérite de neurologie à l’Université de Lille.

MISSIONS

Officiellement installé le lundi 17 mai 2021, le Comité consultatif d’Ethique et de Transparence débute ses activités.

Il a pour mission de garantir la tenue des engagements en matière d’éthique et de transparence. Il veille au respect de la Charte de l’élu local, issue de l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la publicité des informations concernant les affaires municipales, y compris l’attribution de marchés publics et de subventions.

Le Comité peut être saisi par tout-e élu-e du Conseil Municipal, et par le Conseil Municipal, d’une demande d’avis sur toute question entrant dans son champ de compétence. Il peut également s’autosaisir s’il a directement connaissance du manquement supposé d’un-e élu-e municipal-e à l’éthique.

Tous les avis et recommandations du Comité consultatif d’Ethique et de Transparence feront l’objet d’une publication sur le site internet de la collectivité.

Chaque année, le Comité consultatif d’Ethique et de Transparence élaborera un rapport d’activité, qui fera l’objet d’un débat organisé en séance du Conseil Municipal.