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Règlementation et chartes de téléphonie mobile

Les compétences du maire sur le déploiement des antennes relais sont réglementées principalement à travers la loi Abeille du 9 février 2015 (loi n° 2015-136), modifiée par la loi Élan du 23 novembre 2018 (loi n° 2018-1021).
Ces lois définissent les principes de sobriété, de transparence, d'information et de concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques notamment en définissant le rôle des maires (mise à disposition des habitants des dossiers d'information mairie, demande de simulation de l'exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation, exiger un état des lieux des installations existantes).

L’exposition du public aux champs électromagnétiques est encadrée par plusieurs textes législatifs : recommandation de l’union européenne 1999/19/CE, le décret 2002-775 et la loi Abeille.

Dès 2004, la Ville de Lille fut l’une des premières collectivités locales à mettre en œuvre une charte de téléphonie mobile avec les opérateurs. Cette charte permet d’encadrer le déploiement des réseaux de téléphonie mobile et de répondre aux interrogations citoyennes en matière sanitaire. Elle a connu plusieurs actualisations, avant de rejoindre, en 2014, la charte métropolitaine (https://lillemetropole.fr/couverture-mobile) d’implantation des antennes relais.

Le 20 mai 2021, la Ville de Lille et les opérateurs de téléphonie mobile ont mis à jour la Charte précédente en signant une déclaration commune prenant des engagements concrets sur plusieurs thématiques dont l’exposition de la population aux champs électromagnétiques et la sobriété énergétique.

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