Les dates et documents du projet

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Le PSMV actuel

Le document du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) actuel est composé par :

• un plan de zonage avec 5 plans cartographiques de secteurs + une légende
• un rapport de présentation avec ses annexes
• un règlement 
• des annexes règlementaires

Plus d'infos 

Les documents préalables à la révision du PSMV

• L’étude préalable à la révision du PSMV du secteur sauvegardé de Lille (2013-2015)
• Le volet socio démographique et économique de l’étude préalable (2014 - 2015)
• L’arrêté préfectoral du 20 juin 2016 portant mise en révision du PSMV avec extension du secteur sauvegardé de Lille faisant mention notamment des mesures de concertation préalable et la carte du nouveau périmètre annexée
• La délibération du conseil de la Métropole Européenne de Lille du 16 octobre 2015
• La délibération du conseil municipal de Lille du 2 octobre 2015
• L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2014 fixant la composition de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé de Lille

La révision du PSMV : un processus long

• 2010 : le Conseil Municipal décide de lancer la réalisation d’études préalables à la révision du PSMV.
• 2013-2015 : les études réalisées en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts de France et la Métropole Européenne de Lille permettent de faire le point sur le document actuel et conduisent à proposer un nouveau périmètre pour le Site Patrimonial Remarquable.
• 2 et 16 octobre 2015 :  Délibérations du Conseil Municipal de la Ville et du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille émettant un avis favorable au principe de révision du PSMV avec extension du Secteur Sauvegardé
• 10 décembre 2015 : Avis favorable de la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés pour engager la révision du PSMV de Lille avec extension du Secteur Sauvegardé
• 20 juin 2016 : le nouveau périmètre et la mise en révision du PSMV sont actés par arrêté préfectoral.
• 2017 - 2018 : Désignation des architectes et experts chargés des études, démarrage des diagnostics et de l’inventaire architectural 
• Décembre 2017 : les visites d'immeubles débutent avec le 1^er secteur "Molinel - secteur piétonnier".
• 15 et 22 juin 2018 : Délibérations du Conseil Municipal de la Ville et du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille approuvant la modification du PSMV 
• 15 octobre au 16 novembre 2018 : enquête publique sur la modification du PSVM
• 14 décembre 2018 : Délibération du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille instituant la Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable 
• 13 février 2019 : Arrêté préfectoral approuvant la modification du PSMV 
• 28 et 29 juin 2021 : Délibérations du Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille et du Conseil Municipal de la Ville émettant un avis favorable à l’engagement de la procédure d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur le secteur Molinel 
• 4 novembre 2021 : Avis favorable de la Commission Nationale de l’Architecture et du Patrimoine sur l’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable sur le secteur Molinel 
• 12 octobre 2022 : Avis favorable du commissaire enquêteur sur la modification du périmètre du Site Patrimonial Remarquable 
• 22 mars 2023 : le SPR est étendu au périmètre Molinel par arrêté ministériel
• 1^er décembre 2023 : Lancement de la concertation préalable 
• Eté 2025 : Clôture de la concertation préalable 
• Fin 2025/2026 : Enquête publique sur le projet du nouveau PSMV 
• 2026/2027 : Approbation du nouveau PSMV

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