Notaire

Si vous avez besoin de conseils pour apporter le caractère d’authenticité à un acte, obtenir des conseils sur des sujets qui touchent la famille (successions, donations régimes matrimoniaux…), la propriété foncière…

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Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique qui prépare des contrats authentifiés pour le compte de ses clients.

Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Le notaire est un officier public :

-Il intervient dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, fiscalité et patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales…

-Il agit pour le compte de l’Etat et confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

Le notaire est un professionnel de l’authentification des actes :

-Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.

Le notaire est un professionnel libéral :

-Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral et est rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé par l’Etat pour les services qu’il rend.

Dans quels cas faire appel à un notaire ?

O­utre sa mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup plus large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.

Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

Il est possible de faire appel au notaire dans les domaines de :

-la famille : contrat de mariage, donation entre époux, testament, succession…

-l’immobilier : négociation de vente, signature d’avant-contrat, contrat de vente…

-l’entreprise : proposition de solutions juridiques et fiscales.

-le rural : proposition d’outils destinés à encourager l’exploitation agricole.

Quelles sont les démarches à faire en cas de désaccord avec une succession ?

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/

Ce site propose à l’internaute, en quelques questions, d’estimer ses frais de succession et d’identifier ses héritiers. À chaque étape, des explications simples mais précises sont apportées.

Qui peut prendre rendez-vous auprès d’un notaire à la Maison de la médiation et du citoyen de Lille?

Chaque habitant de Lille, Hellemmes et Lomme désireux de se renseigner en matière de droit de la famille, de l’immobilier, de l’entreprise. Vous trouverez les prochaines permanences ici.

Les notaires du Nord et du Pas-de-Calais tiennent également tous les mardis et jeudis de 14 h à 18h, une permanence téléphonique au 0 800 33 56 87.

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