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Documentation
Documents 5G
- Qu’est-ce que la 5G
- Rapport en consultation de l’ANSES relative à la 5G (mars 2021)
- L’ANFR publie les premiers résultats des mesures d’exposition du public aux ondes, réalisées avant et après mise en service de la 5G sur 1500 sites implantés en France (décembre 2021)
- Note d’analyse sur l’impact environnemental du numérique et le déploiement de la 5G (mars 2021)
- Rapport de l'Académie des sciences (juillet 2021)
- Service nationale d’assistance sur les champs électromagnétiques de l’INERIS
- Communiqué de presse | la filière infrastructures numériques publie le nouveau livre blanc « 5g et environnement »
Documentation institutionnelle
- Radiofréquences, site du ministère de la Transition écologie
- Portail radiofréquences santé-environnement
- Radiofréquences, téléphonie mobile et technologies sans fil – Anses
- Antennes relais, téléphones mobiles, WiFi, santé et réglementation
- Brochure Antennes-relais de téléphonie mobile (janvier 2017)
- Brochure ANFR sur la surveillance des ondes (mai 2018)
Réglementation
- Loi Abeille du 9 février 2015 (loi n° 2015-136)
- Article L34-9-1 - Code des postes et des communications électroniques
- Loi Élan du 23 novembre 2018 (loi n° 2018-1021)
- Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
- Décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris en application du 12° de l'article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques
