Financements

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Vous trouverez sur cette page plus d'informations sur les financements suivants : 

• Contrat de chaleur renouvelable (énergies renouvelables thermiques)
• Coup de Pouce Réseau de chaleur
• Certificats d'économies d'énergie (CEE)
• Aides de la Région
• Aides de l'ADEME
• Aides de l'Agence de l'eau
• Plantation et renaturation - Département du Nord
• Programme Advenir (infrastructures de recharge pour véhicules électriques)
• Programme Alvéole Plus (stationnement vélos)

Contrat de chaleur renouvelable

Afin de contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Énergie métropolitain, la MEL a mis en place son Contrat de Chaleur Renouvelable.

Ce dispositif, financé par l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur et déployé par la MEL, vise à accompagner financièrement et techniquement les acteurs du territoire (hors particuliers) souhaitant produire de la chaleur renouvelable : communes, entreprises, industries, bailleurs sociaux, copropriétés, équipements médico-sociaux, acteurs agricoles... 

Grâce à ce dispositif, la MEL accompagne ainsi les porteurs de projets, dans le respect des conditions du Fonds Chaleur de l’ADEME, pour : 

• les études de faisabilité, afin d’identifier la filière énergétique la plus adaptée, et investiguer la pertinence technique et économique de cette solution de chaleur renouvelable ; 
• les investissements dans les outils de production, afin d'assurer une production de chaleur ou de froid grâce à une énergie renouvelable thermique décarbonée. 

Il est ouvert à des projets de toute taille, y compris ceux trop petits pour bénéficier individuellement du Fonds Chaleur.  Au total, ce sont plusieurs dizaines de projets (bâtiment neuf, rénovation globale, changement de mode de chauffage) qui seront accompagnés dans le cadre de ce contrat de chaleur renouvelable animé par la MEL.  

Vous portez ou accompagnez un projet avec des besoins de chaleur (chauffage, production d’eau chaude, process de production) ? Vous cherchez un accompagnement technique et financier ?

Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée du site internet de la MEL : https://www.lillemetropole.fr/chaleur-renouvelable-la-mel-accompagne-les-projets-de-son-territoire    

Pour mémoire, les principaux critères d’éligibilité sont les suivants :

-          Tous les types d’acteurs – excepté le particulier – sont éligibles ;

-          Tout bâtiment sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille ;

-          Les projets peuvent concerner des bâtiments neufs ou existants ;

-          Tout projet consistant à substituer tout ou partie des consommations d’énergie conventionnelle pour les besoins de chauffage, d’eau chaude ou de process par une énergie renouvelable thermique ou de récupération (Biomasse, Solaire thermique(ECS, Système solaire combiné, PAC Solaire), Géothermie, Récupération de chaleur fatale) peut être éligible ;

-          Instruction technique et montants des aides conformément aux critères du fond chaleur ADEME. Pour en savoir plus sur les critères techniques : Contrat Chaleur Renouvelable | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME

Attention : toute demande d’aide doit être sollicitée avant l’engagement du projet.

Les services de la MEL se tiennent à votre disposition, via l’adresse mail enr@lillemetropole.fr, pour répondre à toutes vos questions.

Coup de Pouce Réseau de chaleur

Le nouveau coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique aux opérations engagées à compter du 1^er septembre 2022.

Il a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs ou de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz au profit lorsqu’il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, par d’autres moyens de chauffage performants.

L’arrêté du 12 juillet 2022 précise les détails de ce nouveau dispositif. L'arrêté du 22 octobre 2022 (modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie) supprime la condition quant au fait que l'équipement de chauffage remplacé n'est pas à condensation.

Vous pouvez contacter Laetitia SELOSSE, responsable de clientèle chez DALKIA, si vous avez des questions à ce sujet (laetitia.selosse@dalkia.fr, +33 6 13 45 87 28).

Certificats d'économies d'énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) est un programme national visant à encourager les économies d’énergie. Les entreprises et collectivités territoriales peuvent en bénéficier s'ils réalisent des travaux éligibles au dispositif. L'aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu.

Brochure synthétique

Le dispositif sur le site des Ministères

Aides de la Région

Le site https://aidesenligne.hautsdefrance.fr répertorie l’ensemble des aides de la Région Hauts-de-France. Ci-dessous quelques-unes de ces aides :

Fonds Régional d'Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI) :

En application du contrat de plan Etat-Région (CPER) pour 2021-2027, le FRATRI s’inscrit dans le soutien à l’animation, l’amorçage, l’innovation de projets visant à amplifier au titre de la dynamique régionale rev3, les actions de transition écologique, et en particulier dans les domaines du climat et de la préservation des ressources naturelles, pour un nouveau modèle de développement régional en cohérence avec les grands textes stratégiques nationaux.

Subvention solaire photovoltaïque 

Les atouts du solaire photovoltaïque en Hauts-de-France sont sérieux. La Région souhaite les conforter en faisant le choix de promouvoir des projets innovants d’autoconsommation individuelle ou collective. https://www.hautsdefrance.fr/la-region-en-action-pour-le-developpement-des-energies-solaires-photovoltaiques/

La Région a lancé pour 2023-204 un appel à projets visant à soutenir le développement des énergies solaires photovoltaïques.

Deux types de soutien :

L’aide à la décision (animation, mobilisation, concertation, assistance à maîtrise d’ouvrage, études de faisabilité économiques et juridiques), plafonnée à 50% du budget total, visant l’émergence de :

• Projets sur parcs d’activités
• Projets mixtes (publics/privés/citoyens)
• Projets innovants et stockage d’énergie
• Projets citoyens

L’aide aux investissements pour des centrales solaires innovantes de 36 à 500 kWc sur toiture en autoconsommation totale. Le mécanisme de soutien sera calculé en fonction de l’analyse économique du projet et sera versé aux maîtres d’ouvrage directement.

Bénéficiaires : entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, collectivités et établissements publics, collectifs de citoyens, bailleurs sociaux, associations localisés en région Hauts-de-France. Les critères de sélection seront les suivants :

• une démarche environnementale globale, exemplaire et cohérente de maîtrise de l’énergie globale du projet
• l’impact social et économique du projet notamment sur la filière et la compétitivité (perspective de création, développement ou maintien d’activité pendant et à l’issue du projet par les principaux bénéficiaires)
• la réplicabilité

Dates de clôture :

• 1ère campagne : de la date de lancement de l’appel à projets au vendredi 31 mars 2023
• 2ème campagne : du vendredi 31 mars 2023 au vendredi 16 juin 2023
• 3ème campagne : du vendredi 16 juin 2023 au vendredi 29 septembre 2023
• 4ème campagne : du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 15 décembre 2023
• 5ème campagne : du vendredi 15 décembre 2023 au vendredi 15 mars 2024
• 6ème campagne : du vendredi 15 mars 2024 au vendredi 14 juin 2024

Pour en savoir plus : https://guide-aides.hautsdefrance.fr/dispositif968

Contact : Isabelle COUSIN (isabelle.cousin@hautsdefrance.fr, 03 74 27 14 23)

Aides de l'ADEME

 Le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/ répertorie l’ensemble des aides de l’ADEME pour réaliser vos projets de transition écologique et énergétique. Une recherche filtrée vous permet de chercher simplement et rapidement le dispositif d’aide adapté à votre projet. Ci-dessous quelques-unes des aides de l’ADEME :

• Fonds Chaleur : Aide à la réalisation de projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération (études, aides aux investissements...). > Plus d'infos

• Aide "Réhabilitation d’installation solaire thermique pour la production d’eau chaude" : Elle s'adresse aux détendeurs d'une installation solaire thermique à l'arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. (date limite dépôt dossiers : 31/12/2024). > Plus d'infos

Aides de l'Agence de l'eau 

Budget total du 11^ème programme d’intervention (2019-2024) : 75 millions d’euros

Les bénéficiaires :

- Collectivités locales et leurs maitrises d’ouvrages déléguées (Aménageurs) :

• Financement d’études pour la gestion des eaux pluviales et études préalables à la réalisation d’ouvrages: subvention jusqu’à 70%
• Travaux en techniques vertes (70%) (dépense finançable plafonnée à 30 € HT/m² de surface active déconnectée (15 € si pluvial strict)). Uniquement valable pour des travaux en zone aménagée urbaine existante.
• Travaux en techniques grises (jusqu’à 40%) (dépense finançable plafonnée à 30 € HT/m² de surface active déconnectée (15 € si pluvial strict)). Uniquement valable pour des travaux en zone aménagée urbaine existante.
• Récupération d’eaux pluviales (50%) (dépense finançable plafonnée à 30 € HT/m² de surface active déconnectée (15 € si pluvial strict))

- Entreprises/activités économiques (hors agricole) : lorsque les surfaces existantes traitées sont supérieures aux nouvelles surfaces traitées.

• Etudes (50%)
• Travaux pour infiltrer les eaux de temps de pluie (35%)  (dépense finançable plafonnée à 30 € HT/m² de surface active déconnectée)
• Stockage/Restitution des eaux de temps de pluie (25%)

 - Bailleurs sociaux :

• Appel à projets : Gestion de l’eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs sociaux

• Appels à projets réguliers sur le site de l’AEAP

- Particuliers : Pour les travaux en lien avec la réhabilitation de réseau, des travaux de gestion intégrée sur l’espace public ou des travaux sur réseau ancien:

• Gestion à la parcelle des eaux pluviales (50%) (aide plafonnée à 800€)

Pour en savoir plus :

• Présentation de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie lors de l’atelier gestion durable et intégrée des eaux pluviales
• Site de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Vos contacts à l’AEAP pour des projets sur le territoire de Lille, Lomme, Hellemmes : 

• Sandrine Berquet (Mission Mer du Nord) : s.berquet@eau-artois-picardie.fr
• Philippe Lesaint (Service appui, paiement, interventions économiques) : p.lesaint@eau-artois-picardie.fr
• Hervé Canler (Service Expertise, Ecosystèmes et Nouveaux Enjeux) : h.canler@eau-artois-picardie.fr

Plantation et renaturation - Département du Nord

Un dispositif de financement porté par le Département du Nord, notamment à destination des bailleurs sociaux pour leurs projet de renaturation, et notamment de végétalisation en milieu urbain. > Plus d'infos 

Programme Advenir

Créé en 2016, le programme ADVENIR vise, grâce au mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), à compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité via le développement des infrastructures de recharge. Le dispositif offre une aide financière pour le déploiement de points de recharge sur la voirie, en entreprise, dans les copropriétés, les stations et hubs de recharge haute puissance et la modernisation de point de recharge ouvert au public obsolète. > Plus d'infos

Programme Alvéole Plus

Le programme Alvéole Plus, qui s'inscrit dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), vise à déployer 100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos. Il propose des financements ainsi que des actions de conseil et de formation pour accompagner leur déploiement.

Publics éligibles au programme : habitat social, copropriétés privées à usage d'habitations, écoles et établissements d'enseignement, espaces et sites publics, gares et pôles d'intermodalité, espaces pour les livreurs à vélo

> Pour en savoir plus 

N’hésitez pas à nous suggérer d’autres financements qu’il vous semble pertinent de référencer sur cette page !