Montant de votre loyer : est-il conforme ?

Depuis le 1er mars 2020, les loyers sont encadrés à Lille, Hellemmes et Lomme. Selon des critères précis, les loyers sont plafonnés pour permettre au plus grand nombre de se loger.

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Le principe

L’attractivité de la ville a fait monter les prix des loyers dans le marché locatif privé. La municipalité tenait à rendre à tous les habitants et en particulier aux ménages modestes et aux familles, la possibilité de se loger à Lille. L’encadrement des loyers permet ainsi de rapprocher les loyers des capacités financières réelles des locataires, tout en préservant la rentabilité des investisseurs. Déjà en vigueur dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement pour un urbanisme renouvelé) entre février et octobre 2017, le dispositif d’encadrement des loyers avait été annulé par une décision de justice avant d’être rétabli par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

La Ville de Lille a décidé de réagir face à cette augmentation des loyers qui fragilisent et limitent les parcours résidentiels de nombreux Lilloises et Lillois. La municipalité a fait le choix d’expérimenter l’encadrement des loyers qui est en vigueur sur l’ensemble de la commune depuis le 1er mars.

La municipalité tenait à cette mesure afin de rendre à tous les habitants et en particulier aux ménages modestes et aux familles, la possibilité de se loger à Lille. L’encadrement des loyers permet ainsi de rapprocher les loyers des capacités fi nancières réelles des locataires, tout en préservant la rentabilité des investisseurs.

Comment ça marche ?

À la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne peut dépasser de 20 % le loyer de référence. Ce dernier est calculé annuellement par l’Observatoire local des loyers sur la base des loyers constatés dans le voisinage pour des logements similaires. Les loyers de référence et les loyers de référence majorés sont fixés chaque année par arrêté préfectoral. Au-delà, tout complément de loyer doit être justifié et inscrit au bail.

Quels logements concernés ?

Tous les logements vides ou meublés du parc privé. L’encadrement s’applique à l’ensemble des baux signés ou renouvelés après l’entrée en vigueur de la loi. Le loyer de référence varie en fonction de l’adresse du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et s’il est meublé ou non.

Faites le test !

Propriétaires-bailleurs ou locataires, pour savoir si votre loyer est conforme, rien de plus simple, faites le test sur encadrement-loyers.lille.fr

Si le loyer n’est pas conforme, le locataire peut solliciter une réduction de loyer auprès de son bailleur ainsi que le remboursement des sommes indument versées. Il peut également saisir la Commission départementale de conciliation pour demander la réévaluation du loyer à la baisse. Les propriétaires bailleurs qui pratiquent des loyers excessifs s’exposent à des amendes.

■ Par Sabine Duez



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