Taxe foncière : comment ça marche ?

Quel calcul, qui décide, où va-t-elle..., on vous dit tout en peu de mots.

La taxe foncière est un impôt direct.

VRAI

Elle est payée par les propriétaires de biens d’habitation ou professionnels, de parkings ou encore de terrains. Il existe des exonérations ou des abattements soumis à des critères spécifiques définis par la loi.

Les communes fixent son montant.

FAUX

La taxe foncière est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le revenu qu’il est possible de tirer de sa location sur une année, par un taux d’imposition. C’est l’administration fiscale qui établit la valeur locative.

Cette valeur locative est actualisée chaque année.

VRAI

L’État décide d’un coefficient national qui évolue en fonction de l’inflation. La valeur locative d’un bien peut également évoluer en fonction de différents critères, comme la réalisation de travaux d’amélioration, par exemple.

La taxe foncière va dans les caisses du département.

FAUX

Depuis 2021, la part de la taxe foncière qui revenait aux départements est attribuée aux communes. Elle remplace à l’euro près la taxe d’habitation qui a été supprimée. Et, en contrepartie, les départements reçoivent une fraction de la TVA.

La taxe foncière est un revenu direct pour les communes.

VRAI

Cet impôt est même l’une des principales sources de revenus des communes. À Lille, en 2024, les impôts locaux ont représenté 43,6 % des recettes de fonctionnement de la Ville.

La taxe foncière est particulièrement élevée à Lille.

FAUX

Lille se place au 40e rang (sur 42 villes de plus de 100 000 habitants) dans le classement par ordre décroissant pour le niveau moyen de contribution fiscale de taxe foncière. Conformément à ses engagements, la Ville n’a pas augmenté la part communale du taux de fiscalité locale depuis 2015.